Leçon 1 : Introduction
Les sociétés
peuvent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés mais elles
ne sont pas obligées. Dès lors qu’elle est immatriculée elle est dotée de la personnalité
morale.
La société est quelque chose qui
n’est pas homogène ; d’abord, il y en a des plus ou moins grandes.
Il y a une diversité de sociétés
qui n’empêche pas de poser un certain nombre de règles.
I- Notionde société
Leçon 2 : le contrat de société
L’article 1832du Code civil révèle la nature contractuelle de la société. Cependant, il existe des sociétés à une personne : EURL / SASU. Ce ne sont pas des contrats mais demeurent des actes juridiques au sens du droit des obligations. Les actes juridiques unilatéraux sont gouvernés par les règles relatives au droit des contrats. Une partie des règles contractuelles vont pouvoir s’appliquer à la totalité des sociétés.
Leçon 3 : les sanctions de l’invalidité
Lorsqu’un contrat n’est pas valable il est nul. Le droit des sociétés n’est pas favorable à la sanction de la nullité car une nullité est une destruction et que lorsque la société est en même temps une personne morale, annuler la société c’est tuer la personne morale.
Principe : la nullité est exceptionnelle en droit des sociétés alors même que le contrat n’est pas valablement formé.
Leçon 4 : la personnalité morale
La société devient une personne. Il y a 3 grandes questions :
• Question de l’acquisition de la personnalité morale
• La question des effets de la personnalité morale
• L’abus de la personnalité morale
Leçon 5 : les sociétés sans personnalité morale
Leçon 6 : généralités sur les rapports sociaux
Une société possède des organes, l’organe renvoie à l’idée d’une entité vivante. Ces organes ont des pouvoirs et peuvent prendre des décisions qui expriment la volonté même de la société.
Les organes sont des centres de décisions
La société possède un exécutif (les dirigeants) et un législatif (les associés).
Il y a plusieurs manières d’agencer les organes :
- Manière économique = distinctions entre les organes de gestion et les organes de contrôle
- Manière hiérarchique = des organes avec plus de pouvoirs et d’autres moins
Les décisions les plus fréquentes sont prises par les dirigeants. Cependant, les plus lourdes sont prises par les associés.
La vie sociale d’une société fonctionne d’une manière commune à toutes. Il est possible d’organiser contractuellement la vie sociale d’une société.
Section 1 : L’organisation contractuelle de la vie sociale
La liberté contractuelle varie selon la forme de la société
I- Les statuts
Les statuts sont dominés par le principe de la liberté contractuelle. Avec le contrat que sont les statuts, il est possible de créer autant d’organes qu’il est souhaité.
Cour de cassation du 25 janvier 2017 : liberté contractuelle illustrées et affirmée dans le cadre des statuts.
Cependant, cette liberté connaît les limites de l’ordre public général et de l’ordre public sociétaire (code civil et code de commerce).
Est-ce que l’article 1171 du Code civil sur les clauses abusives limite la liberté contractuelle ?
Les clauses abusives sont interdites dans les contrats d’adhésion. Se pose la question de savoir si les statuts de sociétés ne seraient pas un contrat d’adhésion.
Si le contrat sur le statut a déjà été négocié la qualification de contrat d’adhésion mérite d’être retenue. Finalement, en règlementant la vie interne des sociétés, le législateur aurait peut-être déjà mis fin à l’interrogation (avec un droit spécifique aux sociétés).
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