Cours Droit des personnes Licence 1 Droit division A semestre 1 ~ Droit Français

Cours Droit des personnes Licence 1 Droit division A semestre 1

LICENCE 1 / SEMESTRE 1

BONIFAY Emmanuelle

Droit des personnes

Examen : Cours magistraux de 30h + Conférence de méthode (TD) d’une heure et demie.

§ Commentaire d’arrêt, coefficient 3.

§ Note du TD, coefficient 1.

Le droit des personnes, c’est l’une des matières qui compose le droit civil avec le droit de la famille, avec le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit des biens, le droit des régimes matrimoniaux (règles relatives aux relations patrimoniales qui régissent les relations d’un couple marié), il y a aussi le droit des successions. Le droit des personnes, on peut le définir comme étant la branche du droit civil qui regroupe l’ensemble des dispositions tendant à assurer la détermination, l’identification et la protection des personnes.

INTRODUCTION

Section1 : La notion de personne

Section 2 : L’évolution du droit civil des personnes

Section 3 : Les autres sources du droit des personnes

Section 4 : Les fonctions du droit des personnes

Thème 1 : La personnalité juridique

Tous les droits que nous avons listé en introduction peuvent être revendiqués par ce qu’on appelle les « sujets de droit », c’est-à-dire les personnes au sens juridique du terme, qui sont donc des êtres susceptibles de jouir et d’exercer des droits. En réalité, en délimitant les droits subjectifs, le législateur détermine aussi les êtres auxquels il attribue la personnalité juridique et qui seront donc ces sujets de droit. La personnalité juridique est une notion abstraite qui est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, l’aptitude à être un sujet de droit actif ou passif, et à posséder un patrimoine. Tout être humain qui naît se trouve doté de la personnalité juridique, quel que soit son âge, son sexe, sa religion, sa nationalité, etc… Ce principe n’a pas toujours été absolu, puisque par exemple, l’Antiquité et l’Ancien Droit, ne reconnaissait pas la personnalité juridique aux esclaves, et ce jusqu’au décret d’abolition du 27 avril 1848, et on ne la reconnaissait pas non plus aux étrangers.

Section 1 : L’acquisitionde la personnalité juridiqu

Section 2 : La fin de la personnalité juridique

Thème 2 : L’identité des personnes physiques

Sous-thème 1 : L’état des personnes

L’état des personnes fait référence au statut personnel de l’individu, il comporte les éléments d’individualisation de la personne dans la société comme le nom, l’âge, le sexe, la filiation, la situation matrimoniale ou encore la nationalité. L’état des personnes est traditionnellement vu comme un statut qui comprend des éléments imprescriptibles et indisponibles. Ce qui signifie que ni l’écoulement du temps, ni la volonté des individus ne peuvent en modifier le contenu. Mais ces principes connaissent des nuances, des tempéraments. L’état des personnes se définit comme l’ensemble des éléments caractérisant la situation juridique d’une personne à la fois au plan individuel, mais aussi au plan familial, mais aussi au plan politique, avec la question de la nationalité. En d’autres termes, on entend par état des personnes l’ensemble des caractéristiques de la personne qui détermine, selon la loi, certains effets de droits et définissent son statut juridique.

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